Que dit la loi en matière de gestion des déchets?
D’après L’ADEME, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, les entreprises (hors construction) produisent 72 millions de tonnes de déchets par an, ce qui représente 950kg de déchets par habitant et par an.
La réglementation française en matière de déchets établit son fondement juridique dans le Livre V du code de l’environnement. Il regroupe l’ensemble des obligations applicables aux entreprises en matière de gestion de leurs déchets (textes nationaux et européens) .
Un peu d’historique législatif…
1994: Les déchets d’emballage – Décret n° 94-609 du 13/07/94
Ce décret s’applique à tous les producteurs de déchets d’emballage, sauf ceux qui ont un volume de déchets d’emballage hebdomadaire de moins de 1100 litres et qui sont collectés par le service public. Ce décret oblige les entreprises concernées, à trier leurs déchets d’emballage et à les valoriser par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
2016 : Le 5 flux fait son apparition via le décret n° 2016-288.
L’obligation de tri et de valorisation est étendue à 5 flux de déchets qui sont : le papier/carton, le métal, le plastique, le bois et le verre. Il est applicable pour tous les producteurs de plus de 1100 litres de déchets tout confondu.
Trier ces déchets ne coûte pas plus cher ! Cela permet de prendre conscience des déchets générés et d’identifier des pistes de réduction de leur quantité, ce qui réduira leur coût de gestion et réduira le coût du gaspillage de la matière première.
La négociation avec les prestataires de traitement des déchets avec les coûts de rachat de certains déchets comme le métal permet de réduire la facture.
En complément, je vous joins la plaquette de l’ADEME sur le 5 flux également disponible sur le site de l’ADEME.
